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Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Article 24
Versions de la disposition
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 432 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 863 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 406 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 812 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 387 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 775 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 384 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 769 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 384 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 769 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 376 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 752 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 369 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 737 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 362 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 724 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 357 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 713 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 238 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 475 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 234 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 467 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 231 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 460 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 228 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 455 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 226 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 451 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 221 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 441 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
